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Le paysage de la fiscalité immobilière évolue en profondeur. Avec la fin du Pinel en 2024, le gouvernement, sous l’impulsion de Vincent Jeanbrun, introduit une nouvelle approche pour relancer le marché : le dispositif Jeanbrun, aussi appelé statut du bailleur privé.
Cette nouvelle loi pour les propriétaires repose sur :
Objectif : relancer l’investissement locatif en France tout en soutenant le logement social et intermédiaire.
Le gouvernement vise notamment la production de 50 000 logements par an, avec un objectif global de 2 millions de logements d’ici 2030.
Voir notre actualité OuestFrance-immo : Dispositif Jeanbrun 2026 : Guide complet de l'investissement locatif
Mais concrètement, comment fonctionne ce dispositif, sur quelle durée et pour quels investisseurs ?
Le dispositif Jeanbrun s’inscrit dans la loi de finances 2026 et s’applique aux investissements réalisés à partir de février 2026.
Ce cadre vise à sécuriser l’investissement tout en garantissant une mise rapide sur le marché locatif.
Contrairement au dispositif Pinel, basé sur une réduction d’impôt, le dispositif Jeanbrun repose sur un principe plus durable : l’amortissement.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie globale de relance du logement en France.
Le dispositif Jeanbrun permet de réduire chaque année votre base imposable grâce à plusieurs leviers fiscaux.
Ce mécanisme réduit mécaniquement les revenus locatifs imposables.
Ces charges permettent de générer un déficit foncier, imputable sur le revenu global sous conditions.
Le dispositif est particulièrement performant pour les contribuables avec une tranche marginale d’imposition élevée.
Pour bénéficier du dispositif Jeanbrun, plusieurs critères doivent être respectés :
| Critère | Conditions |
|---|---|
| Type de bien | Neuf ou ancien avec travaux représentant au minimum 30 % du coût total |
| Localisation | France (zones éligibles à préciser) |
| Location | location nue uniquement |
| Usage | Résidence principale du locataire |
| Loyers | Plafonds intermédiaires ou sociaux |
| Durée | Engagement de 9 ans |
| Performance énergétique | Normes minimales ou rénovation obligatoire |
En complément :
| Caractéristiques | Pinel | Dispositif Jeanbrun |
|---|---|---|
| Mécanisme | Réduction d’impôt | Amortissement + déficit foncier |
| Type de bien | Neuf | Neuf + ancien avec travaux |
| Fiscalité | Fixe | Adaptée au profil |
| Logique | Incitation | Stratégie patrimoniale |
Le dispositif Jeanbrun apporte ainsi plus de souplesse et une logique long terme.
Le dispositif Jeanbrun transforme l’approche de l’investissement locatif :
Il répond directement aux besoins du marché immobilier français.
La taxe foncière est déductible des revenus fonciers et contribue à générer un déficit foncier.
Tout contribuable réalisant un investissement locatif et respectant les conditions d’éligibilité.
Oui, à condition de réaliser des travaux représentant au minimum 30 % du coût total.
Oui, après la période d’engagement, avec imposition sur la plus-value.
L’amortissement du bien combiné au déficit foncier permet de réduire fortement l’imposition.
Le dispositif Jeanbrun s’impose comme une nouvelle référence :
Il constitue une solution pertinente pour structurer son patrimoine tout en optimisant sa fiscalité.