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VENTE à Baud
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Votre abonnement a bien été pris en compte.1 Divers en vente à Baud
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15 400 €
Divers
Baud
Parcelle de bois de 3h 89a 60ca, au bord de l'Evel.
ATTENTION: la parcelle est classée en "espace de boisé classé" au Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BAUD:
"Article 10 – Espaces boisés
Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol qui serait de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U.
En limite d’espaces boisés classés (EBC), tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l'article L 130-1 du code de l'urbanisme).
Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les […] Voir l’annonce immobilière >>
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