Littoral : les associations défendent la loi

Les défenseurs du littoral ne veulent pas que l'on construise à tout va dans les hameaux près de la côte. Une circulaire ministérielle leur complique la tâche. Au Conseil d'État de trancher.

Un hameau n'est pas un village ! L'Union des associations de défense du littoral (UADL) fait bien la nuance (1). Samedi en assemblée générale à Vannes, elle a rappelé que la loi Littoral de 1986 autorise les constructions dans la continuité des agglomérations et villages existants. Mais pas dans la continuité des hameaux (regroupement de quelques maisons sans structures publiques). Or, de nombreux permis de construire y sont autorisés dans les communes littorales (2)... Prenant ce problème à bras-le-corps, les associations de défense du littoral déposent des recours en justice pour les faire annuler.

Mais la circulaire Perben du 14 mars 2006 leur complique la tâche. « Son but est de mettre fin aux recours des associations. Mais elle donne une fausse lecture de la loi Littoral en permettant d'étendre l'édification de constructions à l'intérieur ou à la frange des hameaux sur tout le territoire des communes littorales », résumait, samedi, le Finistérien Jean-Pierre Bigorgne, président de l'Union des associations de défense du littoral (UADL). Résultat : les maires se sont engouffrés dans cette faille. Nous attendons donc particulièrement la décision du Conseil d'État qui doit statuer, en dernier recours, sur la suspension d'un permis de construire délivré en mai 2006 en frange d'un hameau de Pluneret, en pays d'Auray. »

Protéger les étiers

« Si le Conseil d'État confirme cette suspension - décision du tribunal administratif - cela voudra dire que les juges appliquent la loi Littoral et non pas la circulaire du ministre Perben. Tous les permis de construire délivrés en frange des hameaux seront donc illégaux et les préfets devront suivre la jurisprudence et non pas la circulaire », poursuit Anicette Jacopin, trésorière de l'UADL.

« Notre objectif est de protéger le littoral, tant en mer que sur terre, mais aussi de mettre en place des actions permettant d'atteindre un développement durable, y compris par la maîtrise de l'urbanisation, rappelle Jean-Pierre Bigorgne. C'est pourquoi, cette année, on va porter notre attention sur les PLU [Plan local d'urbanisme] et les Scot [Schéma de cohérence territoriale] en cours de révision et veiller à ce qu'ils soient conformes à la loi Littoral ».

Autre cheval de bataille de l'UADL : préserver de la convoitise immobilière la bande des 100 m sur les rives des étiers (canaux d'amenée d'eau de l'eau de mer dans les marais salants, entre autres définitions) et des rus (ruisseaux qui se jettent dans la mer). Un amendement à la loi Littoral permet de construire sur les rivages des étiers et rus. Mais le décret d'application est actuellement en discussion... « Le ministère de l'Écologie et du développement durable a sollicité nos associations pour recenser étiers et rus de nos côtes afin d'avoir une idée de l'ampleur des conséquences de ce décret qui ouvrirait à une urbanisation dense des centaines d'hectares à proximité de la mer ».

Christelle QUINTARD.
424 Un littoral très convoité 0