Prêt à taux zéro, loi Scellier, fiscalité verte, loi Demessine

Investir dans l'immobilier neuf en 2010

L'objectif affiché du gouvernement était de 500.000 nouveaux logements par an. Le secteur du BTP en France résiste mieux que ses homologues européens avec 330.000 mises en chantier.

Le logement est au cœur des préoccupations des Français. Pour les jeunes ménages, le logement est le premier budget puisqu’ils lui consacrent 21 % de leurs revenus.




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Alors que la moyenne d’âge des primo-accédants avait augmenté au cours de ces dernières années, l’évolution montre que les plus jeunes sont désormais attirés par le neuf. La moyenne d’âge est de 34 ans et 40,3% d’entre eux ont même moins de 30 ans.


POURQUOI CHOISIR UNE LOGEMENT NEUF ?


Pour bénéficier des normes de qualités, de sécurité, d'isolation et des nouvelles évolutions techniques et aussi

► des garanties.

• la garantie biennale qui couvre les risques de mauvais fonctionnement des installations techniques pendant deux ans ;
• la garantie décennale couvre les risques liés à solidité ou l’étanchéité de la construction pendant dix ans.

► des avantages financiers non négligeables.

Lors de l'acquisition d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits (pas de droits d'enregistrement lors de la vente). Les propriétaires de logements neufs peuvent être exonérés de taxe foncière pendant 2 ans.

► des mesures fiscales attractives

• Pour les primo-accédants : le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale. Le PTZ a été doublé en 2009 pour l’achat d’un logement neuf.

• Pour les investisseurs

Lors de l'achat d'un logement dans le but de le mettre en location.
La loi Borloo, très attractive fiscalement, et la loi Robien recentrée, permettent un amortissement important du montant de l'investissement.

La loi Scellier est une réduction d'impôt de 25 % du prix d'acquisition dans la limite de 300 000 € pour une acquisition en 2009 et en 2010. La réduction n'est plus que de 20 % pour les acquisitions de 2011 et de 2012. Le propriétaire s'engage à louer son bien pendant une durée minimum de neuf ans à un locataire, à titre principal.


Résidence Carré Palestine - © Lamotte


CE QUI CHANGE EN 2010 ?


► Le prêt à taux zéro 2010

Il reste identique au prêt à taux zéro (PTZ) 2009 jusqu’au 30 juin 2010. Puis, à compter du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du PTZ 2010 ne sera plus doublé, mais majoré de 50 %.

Règle de calcul pour la construction ou achat d'un logement neuf

Pour la période du 15 janvier 2009 au 30 juin 2010, le montant du prêt est doublé et peut atteindre jusqu'à :

• 30 % du coût total de l'investissement immobilier (ou 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % de l'ensemble du ou des prêts consentis pour cette même acquisition


► La loi scellier 2010

A partir de 2010, seuls les logements qui respecteront le label Bâtiment de basse consommation pourront bénéficier de réductions d’impôts de 25 % en 2011 et 20 % en 2012. Pour les autres logements les taux applicables seront de 15 % en 2011 et 10 % en 2010


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