lundi 21 janvier 2008

Réforme des droits des locataires

Les ministres de l'Economie et du Logement, Christine Lagarde et Christine Boutin, ont lancé une mission chargée de proposer "des mesures" destinées à "accompagner les réformes du dépôt de garantie et de la caution" devant faciliter l'accés au logement locatif.

La mission a été confiée à Sabine Baietto-Beysson, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat et Bernard Beguin, directeur d'Equité Generali, ont précisé les ministres dans un communiqué commun reçu mardi.

Alors que la réforme ambitionne de "faciliter l'accès au logement tout en sécurisant les locataires et les bailleurs", la mission doit plancher notamment "sur le système assurentiel le plus adapté" pour remplacer le dispositif de la caution ainsi que sur le règlement des impayés, ajoute le communiqué.

Cette mission fait suite "à l'annonce par le président de la République le 11 décembre d'une réforme de la caution", précise-t-il.

La mission doit rendre ses conclusions d'ici le 31 janvier.

Source : AFP