lundi 29 juin 2009

Payer son terrain après avoir fait construire

Saint-Brévin, Sainte-Pazanne, Pornic et Les Moutiers lancent le Pass-foncier. L'aide aux primo-accédants à la propriété permet de différer l'achat du terrain. Objectif : conserver les jeunes familles.

Depuis dix ans, les prix de l'immobilier flambent, rendant l'accès à la propriété très compliqué pour des jeunes ménages. Surtout dans les communes du littoral. Si bien que les jeunes adultes, qui ont grandi sur la côte chez leurs parents, sont contraints d'aller habiter dans les terres.

Depuis 2007, un dispositif financier, le Pass-foncier, offre une solution. Les Moutiers-en-Retz, Sainte- Pazanne, Saint-Brévin et Pornic (1) viennent de mettre en place cette aide à l'accession à la propriété pour les jeunes ménages.

Un organisme achète le terrain, à un prix maximum de 40 000 €. Le ménage primo-accédant fait construire sa maison mais ne paie le terrain que lorsqu'il a fini de rembourser son prêt principal lié aux travaux. Autrement dit, l'acquisition du foncier est différée, dans un délai maximum de 25 ans. « Mais on peut rembourser avant si on touche un héritage par exemple », précise Yannick Haury, le maire de Saint-Brevin.

La mise de départ pour les jeunes ménages est donc allégée. D'autant plus que le Pass-foncier offre d'autres avantages : le prêt zéro est majoré, la TVA sur le terrain et la construction est à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

2 000 € d'aide des communes

Ce n'est pas tout, l'Etat et les communes apportent une subvention. Saint-Brévin fera un chèque de 3 000 € pour chaque Pass-foncier signé, pour un ménage d'une à trois personnes. « Mais cela coûte seulement 2 000 € à la commune, car l'Etat nous verse 1 000 € », précise Yannick Haury (2).

Même montant de participation pour les communes de Sainte-Pazanne et de Pornic. Aux Moutiers-en-Retz, « la commune apporte 1 000 €, et le conseil général, autant. L'argent va en déduction du coût de la construction. Pour la commune, c'est un coût dérisoire », explique Jean Guillot, le maire.

Saint-Brévin a décidé de limiter son aide à 30 Pass-foncier d'ici fin 2010. Pornic envisage 25 Pass-foncier par an. Sainte-Pazanne se fixe un budget de 10 000 € « soit cinq Pass-foncier. Mais on verra comment ça va démarrer, s'il faut on en fera plus », commente Bernard Morilleau, le maire. Aux Moutiers, la municipalité négocie avec un promoteur pour réserver des lots accessibles à des jeunes de la commune dans la future zone du Diable. « On pourrait, dans un premier temps, faire cinq Pass-foncier pour cinq pavillons. Il y en aura d'autres dans les prochaines tranches de la Zac. »

Sous certaines conditions

En plus des conditions légales (être primo-accédant, niveau des revenus), les communes y ajoutent des critères pour en bénéficier. Saint-Brévin demande « une antériorité de résidence de deux ans sur le territoire de la communauté de communes, ou de travail sur ce même secteur depuis au moins un an, ou d'avoir un parent domicilié depuis au moins cinq ans ». Le terrain ne doit pas dépasser 600 m2 et 120 € le mètre carré. L'habitation doit remplir des performances énergétiques pour son chauffage et sa production d'eau chaude. Saint-Brévin a également mis « une clause antispéculative » pour éviter la revente ou la location dans les cinq premières années.

A Sainte-Pazanne, « il faut travailler ou habiter dans la commune, ou avoir un parent qui y réside depuis plus de cinq ans », conditionne le maire. La superficie du terrain est également de 600 m2 maximum.

(Source : Christophe Jaunet, Ouest-France)

(1) Le conseil municipal de Pornic devait se prononcer hier soir sur ce dossier.

(2) Si la famille primo-accédante fait quatre personnes et plus, l'aide communale est de 4 000 €, et l'Etat rembourse 2 000 €. Donc le coût est identique pour la commune.

A lire également
>> Escales immobilières dans les Pays de la Loire

• 
• 
De
Vos prénom et nom
Votre adresse e-mail
A
Prénom et nom
Adresse e-mail
Message
• 
• 
• 
• 
•