mardi 22 avril 2008

Pass-Foncier : une aide pour devenir propriétaire

Le Pass-Foncier aide à devenir propriétaire

C'est nouveau. Le dispositif permet de payer son terrain après y avoir construit sa maison.De quoi aider les ménages à acheter sans se ruiner.

« Le dispositif existe depuis plus d'un an, mais il nous manquait encore quelques outils juridiques pour le rendre pleinement opérationnel. Aujourd'hui, c'est le cas. » Responsable au service maisons individuelles à Espacil (1), Didier Berthiau n'hésite plus à vanter les mérites du Pass-Foncier. « Il s'agit d'un dispositif dont le but est de faciliter l'accession à la propriété en différant l'acquisition du terrain. »

Plutôt novateur et vraiment très intéressant. « Le Pass-foncier permet de payer en deux temps. D'abord la construction de la maison. Ensuite, une fois que le prêt principal de la maison est remboursé, le terrain. »


Une aide financière en plus

En temps normal, avant de construire sa maison ou son pavillon, il faut acquérir un terrain. Et c'est souvent là que le bât blesse. Impossible pour des personnes aux revenus limités de financer en même temps l'achat du terrain et de la maison. « En fait, un organisme achète le terrain pour le propriétaire et, une fois la maison payée, lui vend au prix convenu dans le bail avec une indexation variant de 1,5 % et 4,5 %. »

Mais les avantages ne se réduisent pas à ce décalage de paiement. Le Pass-Foncier, quand il est accordé, permet aussi de bénéficier d'une aide des collectivités locales. En l'occurrence, en Ille-et-Vilaine, du conseil général qui peut verser dans la corbeille jusqu'à 30 000 € !


Pas négligeable. « Prenons l'exemple d'une famille qui souhaite construire une maison avec un revenu mensuel de 1 650 € net, poursuit Didier Berthiau. Coût du terrain : 35 700 €. Coût de la construction : 105 000 €. Coût global de l'opération à financer : 140 700 €. Avec un crédit sur vingt-cinq ans, les mensualités seront de 721 € et représenteront 44 % du budget de la famille. Avec le Pass-Foncier, sur la même durée et la prime de 30 000 €, les mensualités tombent à 506 € et un taux d'effort de 31 %. Ça passe au niveau des banques. »

Ce dispositif est évidemment soumis à condition. Les familles désireuses d'en bénéficier doivent être « primo accédant ». En clair, ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années. Exit par exemple pour une résidence secondaire !

Les revenus fiscaux doivent respecter des plafonds de ressources stricts. Maximum 40 488 € pour une famille de quatre personnes. Enfin, le choix du terrain et sa localisation. Impossible en ville ou dans leur très proche périphérie.

A noter que le Pass-foncier propose aussi de solides garanties et une sécurisation en cas de problème durant le remboursement du prêt principal.


Source : Ouest-France

(1) Association qui oeuvre pour le logement et le crédit.
Renseignements : Espacil.com


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