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lundi 7 juillet 2008

Logements non meublés : dépôt de garantie allégé


Bonne nouvelle pour tous les étudiants qui cherchent en ce moment un logement. Le dépôt de garantie vient d’être allégé.

Depuis le 9 février 2008, le montant maximum de dépôt de garantie que peut exiger un propriétaire est fixé à un seul mois de loyer (hors charges) au lieu de deux auparavant.

On a donc moins à débourser quand on rentre dans son nouveau logement.

Attention : cela ne concerne pas les logements meublés.

La réduction du dépôt de garantie à un mois ne vise que les logements loués vides à titre de résidence principale. Pour la location en meublé, la fixation du montant de garantie reste libre. Un propriétaire peut donc continuer d’exiger l’équivalent de deux mois de loyer s’il le souhaite, voire plus.

Lorsque vous quittez le logement, le propriétaire doit vous restituer le dépôt de garantie dans les deux mois suivant la remise des clefs. Il peut déduire de ce montant les sommes nécessaires (devis ou factures à l’appui) aux éventuels travaux de réparations ou de remise en état du logement suite à des dégradations dont vous seriez responsable. Par exemple des trous dans le mur, une vitre cassée.

À l’entrée dans le logement comme au moment du départ, l’état des lieux est obligatoire.

Source : Ouest-France


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