lundi 2 mars 2009

La crise immobilière complique les divorces

Effet collatéral de la crise immobilière : des couples préfèrent retarder leur divorce. Pour d'autres, la vente de la maison allonge la procédure.

Les couples divorceraient-ils moins à cause de la crise immobilière ? Les prix de l'immobilier ayant tendance à s'effriter, les couples retarderaient-ils leur séparation plutôt que de perdre quelques deniers au moment de vendre la maison commune ? Ce sont en tout cas les résultats d'une étude anglaise effectuée par le cabinet londonien Savills : certains couples anglais préféreraient donc cohabiter quelques semaines, voire quelques mois supplémentaires.

Selon le site d'information Rue89, la même tendance a été observée en Espagne où la crise fait davantage rage qu'en France. Mais qu'en est-il chez nous ? Dans un contexte où les prix immobiliers diminuent de 5 à 20 %, « l'un des deux époux peut avoir le sentiment de se faire avoir. Et quelques couples peuvent effectivement choisir d'attendre », note Me Jean-François Paulet, notaire à Rennes.

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Un autre notaire d'Ille-et-Vilaine confirme avoir rencontré des couples prêts à divorcer mais restés sous le même toit pour des raisons financières : « Dans certains cas, la raison l'emporte sur ce que dicte le cœur ».

Une procédure parfois plus longue

Si aucune statistique ne permet actuellement de vérifier cette hypothèse (1), « c'est un mouvement qui a débuté lors du dernier trimestre 2008, observe Me Catherine Glon, avocate du barreau de Rennes. Il y a manifestement des couples qui hésitent car ils n'ont plus de lisibilité sur leur situation économique. » Des hésitations qui peuvent se comprendre car comme le rappelle Me Isabelle Alexandre, « une chose est sûre, le divorce n'enrichit pas ».

Alors, vaut-il vraiment mieux retarder un divorce en attendant que les biens immobiliers se vendent mieux et plus rapidement ? « Quelle sera la situation dans un an, dans deux ans ? Qui peut le dire ? », interroge Me Maryvonne Lozac'hmeur qui n'occulte pas, non plus, les conséquences humaines.

Si l'avocate rennaise ne conseille guère cette solution, elle note toutefois que la crise immobilière a tendance à allonger les procédures : notamment dans le cas des divorces par consentement mutuel (procédure la plus fréquente), le bien immobilier devant alors être vendu avant que le juge ne prononce la séparation.

« C'est un élément important car le juge peut le prendre en compte pour fixer la pension alimentaire », précise Me Lozac'hmeur. « On est obligé d'intégrer la crise immobilière dans nos conclusions et de trouver des solutions juridiques », convient également Me Corinne Demidoff.

Si vraiment le couple ne parvient pas à vendre sa maison, une convention de maintien dans l'indivision peut être conclue. La maison pourra être vendue plus tard. Mais cette solution engendre généralement des frais notariés supplémentaires. Elle peut être aussi une source de tensions entre les « ex ».

Une certitude donc. La crise immobilière peut allonger ou rendre le divorce plus conflictuel. Non sans cynisme, le bibliothécaire René Lobstein déconseillait, lui, de divorcer si la fortune d'un des deux époux devait se réduire comme peau de chagrin : « Mieux vaut être cocu que pauvre » affirmait-il...

(1) En 2008, il y a eu 1 470 divorces prononcés par le tribunal de grande instance de Rennes, soit 200 de plus qu'en 2007.

Pierrick Baudais, Ouest-France

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