mardi 10 novembre 2009

Immobilier : l'impact de la fiscalité verte

Je voudrais acheter un bien pour le louer et bénéficier d'une réduction d'impôt. J'ai entendu parler de « bâtiment basse consommation »...

Le dispositif phare de défiscalisation immobilière, c'est la loi Scellier. Les nouvelles dispositions du projet de loi de finances sur la fiscalité verte ne remettent pas en cause les avantages fiscaux de ceux qui ont déjà acheté. Des dispositions non rétroactives donc, qui devraient être adoptées par le Parlement avant la fin de l'année.

• En quoi consiste cette réduction d'impôt, aujourd'hui ?

Il s'agit d'une réduction d'impôt de 25 % du prix d'acquisition dans la limite de 300 000 € pour une acquisition en 2009 et en 2010. La réduction n'est plus que de 20 % pour les acquisitions de 2011 et de 2012. Le propriétaire s'engage à louer son bien pendant une durée minimum de neuf ans à un locataire, à titre principal.

• Qu'est-ce qui devrait changer en 2010 ?

À partir de 2010, seuls les logements qui respecteront le label « Bâtiment de basse consommation » continueront à bénéficier de ce dispositif.

• Et les autres ?

La réduction d'impôt existera toujours, mais elle sera revue à la baisse. 20 % au lieu de 25 %.

• Pour mes enfants qui veulent devenir propriétaires de leur résidence principale, la fiscalité verte va-t-elle remettre en cause la déduction des intérêts d'emprunt ?

La norme « Bâtiment de basse consommation » (BBC) va changer la donne. Aujourd'hui, le crédit d'impôt pour l'achat à crédit de sa résidence principale est égal à 40 % des intérêts payés la première année et de 20 % les quatre années suivantes, peu importe que l'acquisition de la résidence principale porte sur le neuf ou sur l'ancien. Il y a déjà eu un changement en janvier 2009. Pour les logements qui répondent à la norme BBC, le taux de crédit d'impôt est dorénavant de 40 % pendant les sept premières années de remboursement.

• Et pour 2010 ?

Pour les logements neufs qui ne répondront pas à la norme BBC, le taux de crédit d'impôt devrait être de 30 % la première année et de 15 % les quatre années suivantes. Chaque année, ensuite, ces taux seront progressivement revus à la baisse. C'est ainsi que, à partir de 2011, le crédit d'impôt sera de 25 % la première année et de 10 % les quatre suivantes. En conclusion, il y aura moins de crédit d'impôts pour l'achat d'un bien immobilier qui sera gourmand en énergie, et le crédit d'impôt est d'autant plus attractif que l'on achète tôt.

• Quelles pistes pour financer un achat immobilier ?

Quand c'est possible, mieux vaut utiliser le « pass foncier » qui peut-être utilisé aujourd'hui pour l'achat d'un logement en collectif et non plus seulement pour l'achat d'une maison individuelle. Il s'agit d'un prêt de 30 000 à 50 000 € dans la limite de 30 % du prix de revient.

Il s'adresse aux salariés (selon des normes de ressources) qui bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété d'une collectivité locale. Enfin, les primo-accédants peuvent dorénavant profiter d'un doublement du fameux prêt à taux zéro, le PTZ. Dans le secteur du neuf, le montant du prêt peut atteindre 65 100 €.

• Bourse : le CAC à nouveau en hausse

L'indice phare de la Bourse de Paris a repris le chemin de la croissance, en se dirigeant vers les 3 700 points. Principale explication : les marchés sont rassurés par les chiffres de l'emploi aux États-Unis.

Patrick Lelong, Ouest-France

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