lundi 16 juin 2008

HLM : l'attribution est contrôlée

« L'attribution des HLM est contrôlée! »


Décrocher une HLM : pas facile ! Tant, que certains pensent qu'il y a de la triche. Évelyne Carudel, directrice du patrimoine à la société HLM La Nantaise d'Habitations, dissipe les fantasmes.

L'affaire des HLM de Paris reste dans les mémoires. A Nantes, nul organisme n'a été incriminé. Raison de plus pour expliquer sereinement aux gens le cheminement d'une demande: je veux louer une HLM, comment je fais ?

Vous remplissez une demande près de chez vous : en mairie, dans les agences des bailleurs sociaux ou à l'espace d'habitat social de la rue Sainte-Catherine, à Nantes. Et vous joignez un avis d'imposition.

Une seule demande suffit ?

Oui, car en Loire-Atlantique nous disposons d'un fichier commun de la demande locative sociale, dans lequel puisent toutes les sociétés d'HLM.

J'imagine qu'il y a des conditions de ressources ?

Oui, bien sûr. Pour une personne seule, le plafond de ressources net mensuel doit être inférieur à 1 934 €. Et pour un ménage de trois personnes : à 3 106 €.

Le plafond de ressources n'est-il pas trop élevé ?

C'est ce que pense le gouvernement, qui veut baisser ce plafond de 10 %. La diversité de la population est toutefois garante de l'équilibre social des immeubles. Car si on loge les mêmes populations au même endroit, il y a un moment où ça explose. On le voit bien avec les corrections apportées par les politiques de rénovation urbaine.

Les gens disent que les temps d'attente sont interminables. Sur quels critères décidez-vous que tel logement ira à tel demandeur ?

Chez nous, la moyenne d'attente est de 18 mois. Dès qu'un T3 se libère, par exemple, je vais chercher dans mon fichier ceux qui ont demandé le quartier, la commune. Je vais surtout voir le contingent prioritaire. Je regarde aussi la date d'ancienneté de la demande : car des gens attendent quelquefois depuis deux ans et plus. Et j'extrais trois dossiers de candidats.

Qu'est-ce que vous entendez par « contingent prioritaire » ?

Ce sont les 25 % de logements que nous devons affecter, comme le veut la loi, aux demandes prioritaires définies par la préfecture. Cela concerne souvent des gens sans logement, vivant dans des caravanes ou incapables de payer un loyer dans le privé.

Que faites-vous après le préchoix des trois dossiers ?

Je les présente à la commission d'attribution, où sont représentés notamment le bailleur social, les organisations de locataires et les collectivités locales. Les dossiers sont alors classés en priorité 1, 2 et 3.

Cette commission décide en fonction de quels critères ?

Elle doit tenir compte d'autres contingents. Celui prévu pour les fonctionnaires (5 % des logements attribués), celui réservé aux villes qui, informées par leurs organismes sociaux, les associations caritatives, etc. ont aussi leurs priorités (20 % des logements). Enfin, quelque 25 % de logements doivent être attribués aux salariés des entreprises cotisant pour le 1 % au logement du Cil Atlantique. Le reste est attribué par notre organisme selon des critères tout aussi rigoureux.

Car les sociétés d'HLM sont soumises à des contrôles ?

Bien sûr et c'est salutaire, car nous n'avons rien à cacher. Les chambres régionales des comptes contrôlent la conformité de nos comptes et de nos attributions.

Qu'avez-vous, en conclusion, à dire aux demandeurs qui sont las d'attendre et s'estiment discriminés ?

Que nous n'avons aucun intérêt à discriminer quiconque. Nous construisons 300 à 400 logements par an. Et savons que ça ne suffit pas. Mais nous essayons de faire au mieux dans le cadre légal.

Mais votre tâche devient de plus en plus difficile, non ?

Oui, parce que, contrairement au passé, l'offre de locatif privé ne répond plus ou mal à la demande des publics que nous recevons.

Avec la flambée de l'immobilier, l'attente envers les organismes HLM croît ?

C'est ça, l'attente de logement social est plus forte. Mais dans le même temps, dans notre parc, la rotation des locataires diminue d'1 % par an. Ce qui rajoute aux difficultés.

Recueilli par Gaspard Norrito, Ouest-France


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