mardi 22 janvier 2008

Emprunt à taux variable : création d'un plafond

Le député UMP Frédéric Lefebvre, chargé d'une mission parlementaire d'information sur les emprunts immobiliers à taux variable, préconise l'obligation pour les banques de proposer à leurs clients un plafond maximal pour les emprunts de ce type.

C'est l'une des "pistes de réflexion qui seront soumises aux différents acteurs avant que le rapport ne soit rendu dans un mois environ", a indiqué Frédéric Lefebvre, chargé de cette mission en décembre par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Les banques, quel que soit le type de prêt à taux variable, seraient dans l'"obligation de proposer un plafond" à l'emprunteur qui choisirait ensuite à sa convenance un emprunt avec ou sans plafond maximal. Les modalités de fixation de ce plafond doivent être encore déterminées, a ajouté le député.

La deuxième "piste de réflexion" est la "création d'un système de garantie collective", une "assurance" destinée à "un certain nombre d'emprunteurs qui sont dans des situations particulièrement difficiles". Le système serait financé par des cotisations "très faibles" versées par les emprunteurs.

Frédéric Lefebvre a rappelé que la loi Chatel sur la consommation, adoptée en décembre, imposait dorénavant aux banques de fournir au moment de l'obtention d'un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux en cas de retournement de conjoncture. Il a indiqué réfléchir à la possibilité de rendre cette simulation obligatoire dès la demande du prêt.

En raison de la forte remontée des taux d'intérêt sous l'effet de la crise financière, des ménages français ayant emprunté à taux variable se retrouvent en difficulté, une situation qui préoccupe les pouvoirs publics.

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