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jeudi 12 juin 2008

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements


La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

Les députés examineront ce texte, en deuxième lecture le 17 juin.

Le nouvel amendement prévoit l’installation du détecteur de fumée par l’occupant des lieux ou le cas échéant du propriétaire.

Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi.

Source : AFP


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