vendredi 12 mars 2010

Comment emprunter avec une mauvaise santé ?

Vous souhaitez faire un emprunt pour financer un projet, mais vous souffrez d'une maladie ou d'un handicap. Des solutions existent pour vous aider à décrocher un prêt.

Contrats standards

Dès que vous voulez emprunter à la banque et contracter un crédit immobilier ou un crédit professionnel, votre établissement bancaire vous demande de vous assurer contre les risques de décès et d'invalidité. Les assureurs ont donc mis au point des contrats « standard », déterminés selon des critères correspondant à un risque de santé moyen.

Contrats sur mesure ou refus

Lorsqu'une personne n'entre pas dans ce cadre en raison d'un risque aggravé de santé, l'assureur peut ne pas vouloir la couvrir avec des conditions standards, car en cas de souci grave (décès ou invalidité), c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit et non la famille de l'emprunteur.

Deux solutions peuvent se présenter :

• soit vous vous verrez proposer un contrat « sur-mesure » (avec un surcoût possible par rapport aux cas type),
• soit vous serez confronté à un refus de crédit, mais des négociations sont possibles.

Attention quand vous remplissez votre questionnaire santé : toute fausse déclaration ou omission volontaire a de grandes chances d'entraîner la nullité du contrat, conformément à l'article L.113-8 du Code des assurances. L'assureur doit en effet être capable d'apprécier le « risque » en ayant eu connaissance de toutes les informations vous concernant.

Des recours possibles

En 2009, sur 1,6 million de demandes pour un crédit immobilier ou professionnel, 173 000 l’ont été par des personnes présentant un risque aggravé de santé. La grande majorité de ces dossiers (96 %) ont fait l’objet d’une proposition d’assurance couvrant au moins le risque de décès (1).

Pour éviter d’être confronté à des primes 2 à 3 fois plus élevées, ou à des propositions de couverture très réduite… et ce en dépit de la loi, il ne faut pas hésiter à se renseigner et se faire aider par des organismes efficaces : le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) et les associations (Paralysés de France, Aidéa, Aides, Hépavie…).

(1) Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurances

Extrait de l'article d'Agnès Liscoët paru dans dimanche Ouest-France

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