mardi 27 janvier 2009

Christine Boutin défend son projet de loi sur le logement devant les députés

Après le débat sur la motion de censure du Parti socialiste, Christine Boutin défendra enfin son projet de loi, voté en urgence au Sénat en octobre.

A force d'urgences et de prolongements des débats, les projets de loi se télescopent entre l'Assemblée et le Sénat. Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi sur le logement adopté par les sénateurs en octobre. Discuté en urgence, le texte ne reviendra pas au Sénat.

Entre-temps, la ministre, Christine Boutin, vient de perdre son secrétariat à la Ville. Elle se bat avec Fadela Amara pour exercer la tutelle sur l'Agence nationale de rénovation urbaine que la secrétaire d'Etat veut garder pour elle car les moyens de la politique de la ville, affirme-t-elle, y sont liés. L'Agence est un guichet unique chargé de gérer et distribuer les subventions pour la démolition, la réhabilitation ou les restructurations de logements ou encore la construction de nouveaux logements sociaux.

« C'est du social ? »

Autre souci pour Christine Boutin : le fameux 20 % de logements sociaux dans les programmes de logements. Son projet de loi prévoyait de calculer ce pourcentage en y intégrant « les accessions aidées à la propriété ». « C'est du social », plaidait la ministre. Les sénateurs ne l'ont pas entendue : ils ont préféré garder le texte élaboré du temps du gouvernement Jospin qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants. La commission économique de l'Assemblée n'a pas modifié ce vote. Si le gouvernement y tient, il faudra qu'il défende son texte initial devant les députés. La décision sera prise au plus haut niveau, à l'Élysée.

Le projet de la ministre a trois objectifs majeurs :

1. Soutenir l'activité de la construction, et cela plus que jamais en période de crise et de plan de relance. Des réductions fiscales sont prévues jusqu'en 2012 en faveur de l'investissement locatif.

2. Permettre aux classes moyennes d'accéder à la propriété. Mesures symboliques : la maison à 15 € de remboursement par jour et, à la périphérie des grandes agglomérations, l'appartement à 20 €.

3. Favoriser la mobilité dans le parc HLM. Un cinquième des logements HLM sont sous-occupés car mal adaptés aux besoins, selon le ministère. Les HLM pourront se porter acquéreurs plus facilement de constructions engagées par des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs pour les transformer en logements locatifs.

La discussion sera tendue, la gauche en faisant un nouveau test de sa combativité.

Motion de censure. Elle sera débattue cet après-midi à l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste estime que la France n'a pas de véritable plan de relance et présente ses mesures alternatives. Il demande au gouvernement d'agir pour l'emploi et la protection des salariés. Le Premier ministre lui répondra. Mais aussi le président de la République qui est aujourd'hui à Châteauroux pour présenter des mesures pour l'emploi local.

Ouest-France

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